30 h. ago Les députés adoptent la « taxe Zucman », un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

La proposition de loi, inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, a été largement adoptée en première lecture jeudi soir. Un texte critiqué par le gouvernement qui doit maintenant passer au Sénat, où ses chances d’être adoptées sont minimes.

Economics

35 h. ago Les députés adoptent la « taxe Zucman », un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra

La proposition de loi, inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, a été largement adoptée en première lecture jeudi soir. Un texte critiqué par le gouvernement qui doit maintenant passer au Sénat où ses chances d’être adoptées sont minimes.

Economics

43 h. ago France: les députés adoptent un texte établissant un impôt plancher sur le patrimoine des «ultra

France: les députés adoptent un texte établissant un impôt plancher sur le patrimoine des «ultra-riches  RFI

Science

52 h. ago Le Parlement adopte un texte pionnier pour interdire les PFAS dans certains produits du quotidien

L’article phare de la proposition de loi des écologistes, examinée à l’Assemblée ce jeudi, prévoit d’interdire la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des PFAS au 1er janvier 2026. Les ustensiles de cuisine ne sont pas concernés.

Politics

55 h. ago Interdiction des PFAS : pourquoi les ustensiles de cuisine ne sont finalement pas concernés ?

La France va peut-être statuer, ce jeudi 20 février, en faveur d’une proposition de loi sur les PFAS. Mais s’il est adopté, le texte va laisser un goût amer aux députés écologistes. Sous le poids des lobbyings,...

Sport

65 h. ago Le projet de loi agricole franchit l’étape de l’Assemblée nationale avant une adoption définitive prévue au Sénat

Le texte a été largement adopté par les députés – 369 voix pour, 160 contre –, mercredi, avant son passage devant les sénateurs, jeudi, à deux jours de l’ouverture du Salon de l’agriculture. La gauche et les écologistes s’inquiètent d’un renoncement environnemental.

Society

2 d. ago François Bayrou échappe à une sixième motion de censure, déposée par le Parti socialiste

La motion de censure socialiste, qui n’a recueilli que 181 voix, visait à dénoncer la « trumpisation » du débat public et l’influence de l’extrême droite.

Society

3 d. ago Nouveau retard pour la proposition de loi anti « fast fashion »

L’examen du texte adopté à l’unanimité par les députés en mars 2024 ne figure plus à l’agenda du Sénat. Les acteurs français de l’habillement s’inquiètent de ce délai, impatients de voir s’établir une législation freinant le développement de sites comme Shein.

Science

3 d. ago François Bayrou : quelle est cette nouvelle motion de censure déposée par le PS ?

Le Premier ministre François Bayrou est visé par une nouvelle motion de censure, ce mercredi 19 février, portée par le PS. Les 62 députés du Parti socialiste à l’Assemblée nationale reprochent la "trumpisation" du...

Science

3 d. ago Bayrou s’apprête à surmonter ce mercredi une sixième motion de censure de la gauche

Cette nouvelle motion de censure visant le Premier ministre François Bayrou a été déposée cette fois-ci par le Parti socialiste, qui reproche au gouvernement de « céder aux passions tristes de l’extrême droite ».

Science

3 d. ago Le projet de loi agricole sur les rails après un accord en commission mixte paritaire

Dénoncé par la gauche et les associations environnementales, le texte revient sur de nombreuses normes environnementales. La loi devrait être adoptée par les deux chambres du Parlement avant l’ouverture du Salon de l’agriculture, samedi.

Transport

3 d. ago Le Sénat adopte une proposition de loi pour interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives

La Chambre haute a adopté, mardi, à 210 voix contre 81, un texte porté par le sénateur LR Michel Savin avec le soutien appuyé du gouvernement, qui prohibe, notamment, le port du voile dans les compétitions sportives, y compris au niveau amateur.

Sport

3 d. ago Port du voile par les sportives : Le Sénat vote l’interdiction soutenue par le gouvernement

Adopté au Sénat par 210 voix contre 81, le texte porté par le sénateur LR Michel Savin inscrit l’interdiction du port du voile dans le code du sport

Sport

4 d. ago Mutuelles, "taxe soda", "taxe lapin", cotisations patronales que contient le texte final du budget de la sécurité sociale adopté par le Parlement ?

Depuis octobre, François Bayrou marche sur des œufs avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il peut enfin souffler, le Sénat a adopté le texte en l’état. Voici ce qui change pour les Français.

Politics

4 d. ago Au Parti socialiste, une motion de censure pour apaiser les dissensions internes

Les 66 députés socialistes et apparentés ont signé la motion déposée lundi 17 février pour protester contre les « victoires culturelles » offertes à l’extrême droite par le gouvernement Bayrou.

Society

4 d. ago Assemblée nationale : Dénonçant la « trumpisation » du débat public, le PS dépose une motion de censure contre Bayrou

Le texte, qui n’a aucune chance d’aboutir, accuse le Premier ministre d’utiliser « les mots funestes de Jean-Marie Le Pen »

Politics

4 d. ago Budget de la Sécurité sociale 2025 : le texte définitivement adopté au Parlement, après un dernier vote au Sénat

Après des mois d’attente, le budget de la Sécurité sociale pour 2025 a définitivement été adopté après un vote du Sénat. Le texte a été approuvé à 225 voix contre 104, dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale.

Politics

5 d. ago DIRECT. Gouvernement de François Bayrou : le Parti socialiste confirme qu'une motion de censure spontanée sera déposée d'ici ce soir

DIRECT. Gouvernement de François Bayrou : le Parti socialiste confirme qu'une motion de censure spontanée sera déposée d'ici ce soir  franceinfo

Politics

5 d. ago DIRECT. Gouvernement de François Bayrou : le Parti socialiste confirme qu'une motion de censure spontanée sera déposée lundi soir

DIRECT. Gouvernement de François Bayrou : le Parti socialiste confirme qu'une motion de censure spontanée sera déposée lundi soir  franceinfo

Politics

5 d. ago Budget de la Sécu : le texte en passe d’être voté au Sénat ce lundi

Le budget de la Sécurité sociale a été voté à l’Assemblée nationale le 12 février, après le rejet d’une nouvelle motion de censure. Le texte devrait passer assez facilement à la chambre haute du Parlement.

Science